Le Maroc et l’Union européenne ont échangé des messages le vendredi 3 octobre en vue de renouveler l’accord agricole. Cela inclut la reconnaissance que le Sahara est un territoire distinct du royaume, et les produits qui seront exportés vers l’Europe indiqueront « Sahara occidental » comme pays d’origine.
Ahmad Reda Chami, ambassadeur du Maroc auprès de l’Union européenne, a indiqué que les négociations ont été menées dans un esprit de partenariat et de concession, afin que les produits agricoles des régions du sud bénéficient des mêmes conditions d’accès préférentiel au marché européen que ceux d’autres régions du royaume, conformément à l’accord de partenariat Maroc-Union européenne.
Position de Bourita
Le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, qui a été le premier à annoncer l’accord jeudi, a déclaré que l’accord modifié « fournit les clarifications nécessaires, dans le respect des fondements nationaux du royaume« , et s’inscrit dans l’esprit et la philosophie des messages échangés entre les deux parties en 2018, tout en restant fidèle à son essence générale.
Bourita a confirmé que le texte comprend également des modifications techniques liées à l’information du consommateur sur l’origine des produits, où une étiquette indiquant les zones de production au sud du royaume – « Lakhsh » et « Dakhla-Oued Eddahab » – sera apposée sur les produits agricoles.
L’accord selon le récit européen
L’Union européenne a révélé les détails de l’accord, qui permettra effectivement de continuer à exporter des fruits, légumes et poissons vers l’Europe dans le cadre d’un traitement préférentiel selon l’accord appliqué au Maroc, mais qui reconnaît explicitement que le Sahara n’est pas une partie du royaume.
L’accord, qui a commencé à être appliqué temporairement, stipule le respect des décisions de la Cour européenne, qui avait annulé l’accord précédent de 2019 parce qu’il n’avait pas obtenu la « consentement du peuple du Sahara occidental » et n’avait pas garanti des avantages durables de l’exploitation des ressources naturelles.
Le noyau principal de l’accord se trouve dans la déclaration conjointe incluse après le protocole 4, qui établit six conditions essentielles pour l’application des protocoles 1 (droits de douane) et 4 (origine et coopération administrative) sur les produits du Sahara occidental :
- Égalité des préférences douanières : Les produits établis dans le Sahara occidental, sous le contrôle des autorités douanières marocaines, bénéficieront des mêmes préférences commerciales que les produits marocains en vertu de l’accord de partenariat. Cela concerne les secteurs agricoles et de la pêche, tels que les fruits et légumes, offrant ainsi des réductions douanières allant jusqu’à 44,4 millions d’euros par an en fonction des données de 2022.
- Définition de l’origine avec modifications : Le protocole 4 s’applique « avec de légères modifications » (mutatis mutandis) pour déterminer le statut d’origine de ces produits, y compris la preuve d’origine via des certificats officiels. Cela garantit que les produits sont considérés comme « établis dans le Sahara occidental » en tant que territoire douanier distinct, conformément à la décision de la cour dans l’affaire C-399/22.
- Responsabilité douanière : Les autorités douanières des États de l’Union européenne et du Maroc sont responsables de la mise en œuvre du protocole 4, ce qui signifie une surveillance conjointe pour garantir la conformité et prévenir la fraude.
- Détermination de l’origine sur les certificats : Il sera permis de préciser les produits en mentionnant « zone d’origine » comme indiqué sur le certificat d’origine, afin de les différencier des produits originaires du Maroc et d’informer clairement les consommateurs européens.
- Certificats de conformité aux normes commerciales : L’Union peut accorder aux autorités marocaines des licences pour émettre des certificats de conformité attestant de la conformité des produits avec les normes commerciales européennes, notamment pour les fruits et légumes frais, conformément à la législation fédérale.
- Étiquetage obligatoire : Les produits des secteurs des fruits et légumes doivent porter une étiquette indiquant le lieu d’origine, comme mentionné dans les certificats, pour garantir la transparence et éviter toute confusion chez les consommateurs.
Conditions de développement et surveillance : garantir les avantages et la durabilité
L’accord ne se limite pas à l’aspect commercial ; il inclut des conditions pour garantir les avantages au peuple du Sahara occidental, en réponse à la décision de la cour dans les affaires C-779/21 P et C-799/21 P :
- Engagement en matière de droits et libertés : Les deux parties réaffirment leur engagement à respecter les libertés fondamentales et les droits de l’homme, comme l’indiquent les dispositions de l’accord de partenariat.
- Évaluation commune annuelle : Les deux parties échangeront des informations chaque année via le comité de partenariat pour évaluer l’impact de l’accord, en particulier sur le développement durable et les avantages découlant de l’exploitation des ressources naturelles. Les modalités spécifiques seront déterminées ultérieurement, dans les deux mois suivant l’exécution.
- Financement et aides : L’Union s’engage à financer des projets dans le Sahara occidental axés sur l’eau (y compris l’irrigation et le dessalement), l’énergie et la lutte contre la désertification, tout en augmentant l’aide humanitaire aux camps de Tindouf par des mécanismes des Nations unies. Elle soutiendra également des programmes en éducation et culture.
- Mécanisme de surveillance : Un mécanisme de surveillance régulier sera établi, incluant une évaluation commune, pour vérifier que les avantages sont proportionnels à l’exploitation et accompagnés de garanties de durabilité.
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