Le Conseil du gouvernement se réunira le jeudi 28 août sous la présidence d’Aziz Akhannouch, Premier ministre. Au début de cette session, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
Par la suite, deux projets de décret seront étudiés. Le premier porte sur la modification et le complément du décret relatif à l’établissement d’une taxe semi-fiscale appelée « taxe de solidarité contre les événements calamiteux », au profit du Fonds de solidarité contre les événements calamiteux. Le second projet vise à définir les montants des indemnités pour les heures supplémentaires accordées aux membres du corps enseignant.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques et de la comptabilité (AFROSAI) concernant l’établissement d’un siège permanent de cette organisation au Maroc, signé à Rabat le 30 avril 2025, ainsi qu’un projet de loi approuvant cet accord. Les travaux se termineront par l’étude de propositions de nominations à des postes élevés conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Selon un communiqué à ce sujet, le gouvernement tiendra, après la clôture des travaux du Conseil, une réunion spéciale pour examiner certaines propositions de lois.
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