Adoption d’un projet de loi sur le Conseil national de la presse
Dans les premières heures du mardi, la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse. Cette session a eu lieu en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd.
Le projet de loi a été adopté par 18 voix pour, contre 7 voix exprimées contre, sans abstention. Au cours de cette réunion, 249 amendements ont été examinés, touchant à diverses dispositions du texte, notamment les prérogatives du Conseil, sa composition, et les modalités d’élections de ses membres, représentants des journalistes professionnels et des éditeurs, ainsi que son organisation financière et administrative.
Opposition
Parmi les principales critiques formulées par l’opposition, celle concernant la désignation des éditeurs dans la section 3 du chapitre 4 a été particulièrement évoquée. L’opposition a plaidé pour l’élection plutôt que la désignation, arguant que « l’élection représente la forme la plus élevée de la pratique démocratique, tandis que la désignation compromet l’indépendance et la démocratie du Conseil. »
En réponse à cet amendement rejeté, le ministre a réaffirmé que l’élection pour les journalistes et la désignation pour les éditeurs était une décision qui tenait compte de la nature différente des deux groupes, considérant que la désignation offrait un modèle de représentation basé sur le consensus.
Sur les 249 amendements proposés, 45 ont été acceptés, notamment celui supprimant la sanction de suspension de publication d’une presse périodique ou électronique pour une durée maximale de 30 jours, mentionnée dans le chapitre 9 sur la discipline. Les groupes de la majorité ont justifié cet amendement par le souci d’alignement avec les orientations du royaume en faveur de la liberté de la presse et du droit à l’expression.
Le vote a également été unanime sur plusieurs articles, parmi lesquels l’article 68, relatif à la médiation et à l’arbitrage, qui fixe à trois mois la durée de la procédure de médiation. L’article 82 définit quant à lui deux cas d’orientation immédiate des plaintes par le président vers la Commission de déontologie et de discipline.
En réaction aux interventions des députés, M. Bensaïd a salué l’approche participative adoptée lors de l’élaboration de ce projet de loi, tout en rappelant le contexte qui a conduit à cette initiative, à savoir la nécessité d’assurer la continuité du Conseil national de la presse et de surmonter les difficultés empêchant la tenue des élections professionnelles dans les délais légaux.
