Le Royaume du Maroc a franchi une étape significative dans le développement de son système juridique contre la criminalité organisée et le trafic d’êtres humains avec la publication d’une nouvelle loi de procédure pénale au Bulletin officiel du 8 septembre 2025. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la législation nationale avec les engagements internationaux pertinents.
Dans un communiqué, la Commission nationale de coordination des actions contre le trafic d’êtres humains a indiqué que cette loi témoigne de l’engagement du Maroc envers les normes internationales. Elle est en conformité avec les instruments juridiques internationaux et régionaux, parmi lesquels figure le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée transnationale relatif à la prévention, à la répression et à la sanction du trafic des êtres humains (Protocole de Palerme, 2000), notamment en ce qui concerne l’assistance et la protection des victimes.
Le texte précise également que la nouvelle loi est alignée avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le trafic d’êtres humains (2005), en particulier sur l’identification des victimes, la période de réflexion et de rétablissement, ainsi que sur les compensations et voies de recours. Elle répond également aux principes directeurs des Nations Unies concernant les droits de l’homme et le trafic des êtres humains, en particulier le principe de non-pénalisation des victimes.
Conformément aux normes internationales, la loi (article 108) redéfinit le concept de crimes graves et leur degré de dangerosité, établissant ainsi une base juridique solide pour classer le trafic des êtres humains parmi les crimes les plus prioritaires dans le système pénal marocain.
Ce classement permet d’activer des règles procédurales robustes, conférant des pouvoirs importants aux forces judiciaires, ainsi qu’une coopération judiciaire internationale renforcée, compte tenu de la gravité du crime de trafic d’êtres humains.
Il renforce également la compétence du Bureau central d’investigations judiciaires dans les enquêtes sur les réseaux complexes et les crimes transfrontaliers, garantissant ainsi une réponse plus efficace à cette criminalité complexe.
Dans ce contexte, la nouvelle loi de procédure pénale s’intègre stratégiquement à la loi n° 27-14 relative à la lutte contre le trafic d’êtres humains, adoptée le 25 août 2016. Cela permet d’établir un système intégré de protection des victimes, des témoins, des experts et des lanceurs d’alerte, et de développer des techniques d’enquête modernes adaptées à l’évolution des méthodes de la criminalité organisée.
Le communiqué conclut que ces nouvelles dispositions représentent une véritable avancée dans l’arsenal juridique marocain pour la lutte contre le trafic d’êtres humains. Elles incarnent l’engagement fort du Maroc en faveur de la dignité humaine et de la lutte contre toute forme d’exploitation, tout en reflétant la maturité législative et judiciaire du pays face aux défis contemporains en matière de sécurité et de droits humains.
