« Intégration de la Délégation aux Droits de l’Homme au sein de la Présidence du Gouvernement »

Le jeudi 11 septembre, il a été décidé d’intégrer la délégation ministérielle chargée des droits de l’homme au sein de la présidence du gouvernement marocain, plutôt qu’au ministère de la Justice.

Cette décision intervient en même temps que l’adoption du projet de décret n° 2.25.541, qui réorganise cette délégation, présenté par la ministre déléguée auprès du président du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration, Amel Filaha.

Lors d’une conférence de presse suivant le conseil, le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué que ce projet vise à renforcer les acquis de la délégation ministérielle et à améliorer ses moyens d’action, conformément aux engagements du Royaume du Maroc tels que stipulés dans la constitution, les conventions internationales et les engagements volontaires en matière de droits de l’homme.

Il a également ajouté que ce projet prend en compte la place du pays dans le système international des droits de l’homme, notamment dans le cadre de son adhésion au Conseil des droits de l’homme, ainsi que sa présence significative et sa contribution active aux systèmes internationaux et régionaux liés aux droits de l’homme. De plus, il vise à aligner les fonctions et rôles de la délégation avec les orientations internationales concernant les mécanismes nationaux d’exécution, de reporting et de suivi dans le domaine des droits de l’homme, en conformité avec les résolutions des instances internationales concernant ce type d’institutions.

Selon le ministre, l’objectif de ce projet de décret est de réorganiser la délégation ministérielle chargée des droits de l’homme et de définir ses attributions, à travers la création d’une structure fonctionnelle cohérente, intégrée et spécialisée, en adéquation avec ses compétences et ses missions pratiques, tirées de l’expérience et des meilleures pratiques au niveau international.

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