Le gouvernement marocain a approuvé, jeudi, un projet de création d’une « taxe sur les catastrophes », dont les revenus seront destinés au Fonds de solidarité contre les sinistres.
Le porte-parole du gouvernement a précisé que le projet de décret n° 2.24.1123 vise à modifier et compléter le décret n° 2.19.244, daté du 1er Safar 1441 (30 septembre 2019). Ce texte institue une redevance semi-fiscale appelée « taxe de solidarité contre les événements catastrophiques », proposée par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances.
Le ministre Mustafa Baytas a indiqué lors d’une conférence de presse, suivant la réunion du conseil, que ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n° 110.14 relative à la création d’un système de couverture des conséquences des événements catastrophiques. Cette loi modifie également la loi n° 17.99 relative au Code des assurances, promulguée par le dahir n° 1.16.152 du 21 Dhul-Qi’dah 1437 (25 août 2016), établissant une taxe semi-fiscale au profit du Fonds de solidarité contre les catastrophes par voie réglementaire.
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