Mise en œuvre des sanctions alternatives au Maroc à partir du 22 août
À partir du 22 août prochain, le Maroc mettra en application des sanctions alternatives, comme l’a précisé le Premier ministre Aziz Akhannouch dans un communiqué adressé aux ministres et responsables concernés.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une réforme profonde et globale du système judiciaire et d’une révision de la politique pénale nationale. Le nouveau cadre légal vise à établir des alternatives aux peines privatives de liberté pour les infractions dont les sanctions ne dépassent pas cinq ans d’emprisonnement, sauf en cas de récidive. L’objectif est de permettre aux condamnés de bénéficier d’une seconde chance pour se réinsérer socialement.
Types de sanctions alternatives :
Travail d’intérêt général : Obligation de réaliser des travaux d’utilité publique (entretien, nettoyage, aide sociale) pour le compte d’une institution publique ou d’une collectivité locale, d’une durée de 40 à 600 heures.
Restriction de droits ou mesures de surveillance : Interdiction d’accès à certains lieux, interdiction de contact avec les victimes, ou obligation de rester dans une zone déterminée, similaire à un système de « résidence surveillée ».
Interdiction d’exercer certaines activités : Interdiction de conduire ou d’exercer des professions spécifiques liées à l’infraction.
Résidence obligatoire : Obligation de ne pas quitter une zone géographique sans autorisation judiciaire.
Programmes de réhabilitation ou de traitement : Participation à des programmes de soins pour la dépendance ou de rééducation.
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