La Commission du Médiateur du Royaume a annoncé aujourd’hui le lancement d’un programme national intitulé « Vers une gestion de l’égalité », prévu pour cette année. Ce programme vise principalement à contribuer à la révision et à la mise à jour du cadre légal et réglementaire régissant la relation entre l’administration et les usagers.
Dans un communiqué, la Commission précise que ce programme s’inscrit dans son engagement à protéger les droits administratifs et vise à réajuster le cadre légal et réglementaire en conformité avec les dispositions constitutionnelles, les principes d’égalité et de non-discrimination, ainsi que les normes internationales en matière de droits. L’objectif est de garantir un accès équitable aux services, de renforcer la confiance entre l’administration et les citoyens, et de promouvoir un service public juste, équitable et efficace.
La Commission rappelle que cette initiative est en adéquation avec les missions qui lui sont confiées par la loi n° 14.16 régissant ses activités, tout en respectant son rôle constitutionnel de protection des droits des citoyens. Elle vise également à ancrer les principes d’équité et d’égalité d’accès aux services et aux droits des usagers, en tant qu’instance consultative sur les réformes administratives, législatives et juridiques.
Ce programme s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Commission, visant à accompagner la construction d’un État social, un objectif soutenu à plusieurs reprises par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
La Commission indique que le programme se fonde sur les constats de plusieurs dysfonctionnements affectant le principe d’égalité, notamment à travers des discriminations explicites ou implicites au niveau des textes législatifs et des procédures administratives, ainsi que dans les pratiques, particulièrement dans des domaines sensibles tels que les systèmes de retraites, la couverture sanitaire et sociale, les documents administratifs, et les questions immobilières.
Par ailleurs, ce programme constitue une nouvelle perspective sur le « sujet de l’année », comme stipulé par le règlement intérieur de la Commission, intégré dans son rapport annuel.
La Commission du Médiateur a également annoncé que la question de l’égalité dans l’administration marocaine sera un thème central de nombreuses actions tout au long de l’année. Cela vise à identifier les principales anomalies liées à l’égalité d’accès aux services administratifs, tant au niveau législatif que dans les pratiques discriminatoires au sein de l’administration quotidienne. Un processus consultatif sera ouvert pour impliquer les partenaires institutionnels, les organisations de la société civile, ainsi que des représentants des universités.
Enfin, la Commission invite tous les acteurs institutionnels, chercheurs et membres de la société civile à participer activement à ce programme national, en proposant des idées et des recommandations pour organiser des dialogues et réflexions collectives en vue d’élaborer des solutions alternatives aux différentes manifestations de discrimination et d’exclusion.
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